Gestion des agriculteurs au forfait

Principe

Concernant la TVA agricole, un agriculteur ne dépassant pas un certain montant de recettes peut ne pas être assujetti à la TVA, il est communément appelé "agriculteur au forfait".

En cas de dépassement de ce forfait, une régularisation sera faite pour cet agriculteur.

Paramétrage

Paramétrer le compte général de régularisation de TVA

Le compte général de régularisation de TVA est celui sur lequel sera imputée la TVA lors d'une régularisation :

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Paramètres CallioAgri collecte

  2. Renseigner :

    • Compte régularisation TVA

Paramétrer un groupe compta marché TVA

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Groupes compta marché TVA

  2. Renseigner :

    • Code
    • Description
    • Mise en achat non contrôlée : à cocher

Paramétrer la TVA

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Paramètres compta TVA

  2. Pour chaque croisement groupe compta marché TVA * groupe compta produit TVA, renseigner :

    • % TVA : 0 pour les groupes compta produit TVA concernés par les achats auprès de l'agriculteur au forfait (TVA collecte céréales). Un groupe compta produit TVA particulier typé céréales est à renseigner.
    • Les % TVA, pour les activités non céréales ou vente céréales, conservent leur taux initial
  3. Pour la ligne paramétrant la correction de TVA, elle doit se paramétrer de cette façon :
    • Groupe compta marché TVA : celui qui concerne l'agriculteur quand il n'est plus considéré au forfait
    • Groupe compta produit TVA : celui correctif
    • % TVA : 100%
    • Mode calcul TVA : Correctif
    • Compte TVA achat : renseigner le compte général de régularisation de TVA paramétré dans les paramètres CallioAgri collecte

Paramétrer un groupe compta marché

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Groupes compta marché

  2. Renseigner :

    • Code
    • Description
    • Groupe compta marché TVA défaut : compléter par le groupe compta marché TVA créé précédemment
    • Insérer groupe compta marché : à cocher

Ce groupe compta marché peut être utilisé dans la création de codes collectifs pour les agriculteurs concernés par la non soumission à la TVA sur les achats.

Paramétrer les comptes d'achat et de vente

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Paramètres comptabilisation
  2. Pour chaque croisement groupe compta marché * groupe compta produit, renseigner :
    • Compte achat
    • Compte avoir achat
    • Compte vente
    • Compte avoir vente
    • Tout autre compte nécessaire aux flux

Paramétrer un collectif

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Collectif

  2. Renseigner :

    Champ Description
    Code
    Désignation
    Groupe compta client
    Groupe compta marché client
    Groupe compta fournisseur
    Groupe compta marché fournisseur Renseigner le groupe compta marché créé précédemment
    Utilisé dans document A cocher
    Principal A cocher afin de rendre le collectif disponible dans la liste déroulante au moment d'affecter un collectif dans une fiche agriculteur
    Compensable par défaut A cocher si on souhaite rendre ce collectif compensable

Paramétrer la fiche agriculteur

Il convient d'affecter le collectif nouvellement créé à l'agriculteur concerné :

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Agriculteur

  2. Cliquer sur l'agriculteur concerné

  3. Renseigner :

    • Code collectif : affecter le code collectif nouvellement créé

Paramétrer la fiche fournisseur

Dans le cadre des démarches administratives de l'agriculteur, il est nécessaire d'éditer chaque année une attestation annuelle d'achats de produits agricoles. Les agriculteurs nécessitant cette attestation sont à paramétrer dans la fiche fournisseur :

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Fournisseur

  2. Cliquer sur le fournisseur/agriculteur concerné

  3. Renseigner :

    • Attestation forfaitaire : rendre la coche active

Régularisation de TVA

Un agriculteur au forfait est non assujetti à la TVA sous conditions que le montant moyen des recettes de son exploitation, calculé sur les 2 années civiles consécutives précédentes ne dépasse pas un certain seuil. Si ce seuil est dépassé, l'assujettissent à la TVA prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivante et peut amener à procéder à une régularisation de TVA sur ses encaissements passés.

Changer le collectif de l'agriculteur

L'agriculteur n'étant plus considéré au forfait, il convient de changer son collectif selon la procédure décrite précédemment afin de lui affecter un collectif dont le groupe compta marché fournisseur n'est pas relié à un groupe compta marché TVA paramétré comme étant au forfait.

Lancer la régularisation

La fonctionnalité permet, sur une période filtrée, de prendre toutes les factures et tous les avoirs d'un agriculteur, et de facturer la TVA Manquante :

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Générer document régularisation de TVA

  2. Renseigner :

    Champ Description
    Date compta.
    Date document
    Paramètres compta TVA Groupe compta marché TVA pour lequel le traitement va se faire.
    En-tête facture achat - date comptabilisation Période sur laquelle les factures doivent être régulées
    En-tête avoir achat - date comptabilisation Période sur laquelle les avoirs doivent être régulés

Une facture ou un avoir achat de régularisation de TVA est créé par agriculteur. Cette pièce est consultable :

  • Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Facture achat régul TVA dans le cas d'un montant de TVA à facturer
  • Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Avoirs achat régularisation TVA dans le cas d'un montant de TVA à déduire

Cette facture ou cet avoir d'achat régularisation de TVA liste toutes les pièces (factures et avoirs) filtrées sur la période choisie, lettrées ou non, pour lesquelles aucune TVA n'avait été calculée. Pour valider cette pièce, cliquer sur Lancer puis sur Valider.

Une fois validée, la pièce est consultable :

  • Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Factures achat enregistrées dans le cas d'un montant de TVA à facturer
  • Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Avoirs achat enregistrés dans le cas d'un montant de TVA à déduire

Attestation annuelle forfaitaire

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Attestation forfaitaire
  2. Renseigner :
    • Filtre date

L'attestation est éditée pour tous les agriculteurs dont la coche Attestation forfaitaire est cochée dans la fiche fournisseur ; elle liste toutes les pièces fournisseurs de type factures et avoirs d'achat dans la période filtrée, que ces pièces soient lettrée ou non.