Contrat vente collecte
Généralités
La vente de céréales et d'oléagineux se fait via un contrat de vente collecte.
Fonctionnement du contrat de vente collecte
Général
Conditions
Administratif
| Champs | Description |
|---|---|
Cas des ventes en suspension de taxe
Pour gérer le cas d'une vente en suspension de taxe il faut jouer sur les champs Groupe compta marché et Groupe compta marché TVA.
Avant de lancer la facture il faudra modifier ces 2 données (essentiellement le Groupe compta marché TVA) pour réaliser la vente sans TVA.