Gestion des Taxes dans CallioAgri

Généralité

Dans cette section sont décrits les fonctionnements et paramétrages des principales taxes gérées dans CallioAgri.

  • [ ] Redevance pollution diffuse
  • [ ] Contribution Recherche et Innovation Variétale
  • [ ] Eco-contribution

Redevance pollution diffuse

Tous les distributeurs de produits phytosanitaires sont assujettis à la redevance pour pollution diffuse, dès lors que la vente s’adresse aux derniers utilisateurs de l’article soumis.

Paramétrage

Schéma des taxes ventes

Les catégories substances actives

Chaque matière active est classée par catégorie selon les taxes associées. Il convient donc, dans un premier temps, d’enregistrer ces catégories dans CallioAgri.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir catégorie substance active puis sélectionner le lien associé.
  2. Cliquez sur nouveau dans la barre d'action pour créer une nouvelle catégorie de substance active. (Vous pouvez cliquer aussi sur gérer puis Modifier poru modificer une catégorie déjà existance )

La fiche de la catégorie substance active s'ouvre sur votre écran.

  1. Définissez dans un premier temps un Code et une date d'application ainsi qu'une description et un groupe Calcul taxe

Vous allez pouvoir ensuite définir le coût unitaire de la taxe correspondant à la catégorie sélectionnée.

  1. Dans la section Taux catégorie matière article, remplissez les champs en fonction de vos besoin.
Champs Fonction
Date de début date de début d'application de la taxe pour la catégorie substance
Taxe/Kg Valeur de la taxe par Kg de substance active
Code agence de l'eau Définition du code de l'agence de l'eau
Note

Les niveaux de taxes peuvent dépendre de l'agence de l'eau à laquelle est rattaché la société.

Les matières actives

Après avoir créé les différentes catégories de substance vous devez y associer les matières actives qui seront taxées. Pour cela une table spécifique à été créée.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir matière active puis sélectionner le lien associé.
  2. Cliquez sur nouveau dans la barre d'action pour créer une nouvelle matière active ou sur n'importe quel champ d'une ligne vide.
  3. Renseignez le n° CAS ainsi que la description de la matière active.

La fiche article

Le code unique de référencement des articles soumis à redevance est le numéro d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). La déclaration destinée à l’agence de l’eau doit également être uniformisée en exprimant toutes les quantités vendues en litre ou en kilo exclusivement.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir articles puis sélectionner le lien associé. Vous pouvez aussi cliquez sur article dans le menu central .
  2. Dans la section CallioAgri/Produits dangereux renseignez le code AMM ainsi que le code unité AMM

Conversion de l'unité de déclaration

En plus de définir l’unité de déclaration, il convient à l’utilisateur de préciser le coefficient associé. Pour tous les articles dont l’unité de vente est le kilo ou le litre, le coefficient est obligatoirement de 1 (un). Dans les autres cas, il est alors obligatoire de calculer le coefficient de conversion et de le renseigner dans la colonne poids associé à l’unité.

  1. Dans la fiche article, cliquez sur le menu déroulant associé à l'unité de vente pis cliquez sur Sélectionnez dans la lsite complète

La fenêtre de gestion des unités article s'affiche sur l'écran. Si l'unité de vente de votre article n'est ni le kilo ni le litre il est nécessaire de créer une ligne pour l'unité de vente et la correspondance en Kg ou en L.

  1. Cliquez sur nouveau pour ajouter une nouvelle unité. Puis renseignez L ou Kg (en fonction de votre réelle unité de vente) dans le code puis la valeur 1 dans la quantité par unité.
  2. Faites de même pour ajouter votre réelle unité de vente. En revanche renseignez la quantité par unité en fonction de la correspondance de votre unité en L ou en Kg
  3. Dans la section Unité de base actuelle sélectionnez l'unité de base de votre choix (L ou Kg)

Associer les matières actives à l'article commercialisable

Le calcul de la valeur de la taxe dépend des matières actives associées. Vous devez donc lier l'article commercialisable à ses composants soumis à redevance.

  1. A partir de la fiche article, cliquez sur le bouton Action de la barre d'actions puis sur Article puis sur Matières actives dans le menu déroulant.
  2. Cliquez sur nouveau pour ajouter une nouvelle unité ou bien cliquez sur un des champs vide d'une ligne vide.
  3. Renseignez les différents éléments qui permettent de définir caractériser les matières actives de votre article.

La liste composition AMM s'affiche à votre écran.

Champs Fonction
Code AMM Code AMM de la matière active
Code CAS Code CAS de la matière active
Date d'application Date d'application
Code catégorie substance Code catégorie substance de la matière active
Quantité Quantité de la matière active dans l'article commercialisé
Incohérence de date Si la case est cochée, le système considère que la l'incohérence de date est vérifiée.
Import Phytodata Lorsque les données de Phytodata sont importées pour cette matière active, la case est cochée.

Vous pouvez dorénavant voir le résultat du calcul sur la fiche article, onglet CallioAgri, dans le champ Taxe pollution diffuse.

Import des données phytoData

Le processus précédent s'effectue article par article. EN revanche CallioAgri permet aussi d’importer le fichier phytodata permettant de renseigner en masse les matières actives pour les articles possédant une AMM.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir Import Phytodata puis sélectionner le lien associé.

La fenêtre de sélection du ficher d'import s'affiche à l'écran.

  1. Cliquez sur [...] afin d'accéder à la fenêtre de téléchargement puis cliquez sur Choisissez

La fenêtre de sélection du dossier d'import s'affiche sur votre écran.

  1. Sélectionnez le dossier du fichier d'import puis cliquez sur ouvrir.
Note

Le fichier CSV importé nécessite d'être mis en forme en amont

Une fois validé, les matières actives sont liées à chaque article concerné lorsque le traitement est lancé.

Comptabilisation

Paramétrage Comptabilisation

La méthode de comptabilisation de la RPD (séparée) est détaillée dans les paramètres CallioAgri Appro onglet ventes.

Le code taxe représentant la RPD doit être créé dans la table taxe sur collecte.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir Taxes sur collecte puis sélectionner le lien associé.
  2. Ajoutez une nouvelle taxe en cliquant sur le bouton Nouveau ou en cliquant dans n'importe quel champ d'une ligne vide.
  3. Renseignez les champs Code (RPD), Description,le compte général, le type de taxe (Vente) et la redevance (RPD).

Après avoir créé la taxe RPD, vous devez préciser par groupe compta marché TVA, si la RPD doit être calculée.

  1. Cliquez sur Associé dans la barre d'action puis sur Lien taxe groupe compta marché TVA
  2. Définissez le lien taxe en renseignant le code taxe puis le groupe compta marché TVA

La dernière étape consiste à définir le compte sur lequel le montant de la RPD est comptabilisé. Ce paramétrage s'effectue dans la table des groupes comptabilisation marché .

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir Groupe compta marché puis sélectionner le lien associé.
  2. Sélectionner le groupe compta marché auquel vous avez associé le Code taxe puis cliquez sur Paramètrage.

La page de paramètrage des groupe compta marché s'affiche sur votre écran.

  1. Vérifiez que pour le groupe compta marché auquel vous avez associé le Code taxe le Compte RPD est bien défini sinon rajoutez le en fonction de vos besoins.

Lignes dans la commande

Note

Dans la commande, quand on sélectionne l’article, la ligne de RPD apparaît donc sur une 2ème ligne sous l’article avec :

  • [ ] Type: Compte général

  • [ ] N°: N° du compte indiqué dans le champ Compte comptabilisation RPD

  • [ ] Désignation: Nom du compte + la désignation de l’article

Calcul de la RPD

Le montant de la ligne de RPD = la quantité d’article X le montant unitaire de la taxe pollution diffuse.

Après avoir intégré un fichier Phytodata avec de nouvelles valeurs de taxe, dans les commandes de vente, le système change la valeur de la RPD précédente pour la nouvelle :

  • [ ] Lors de l’expédition de la commande

  • [ ] Lors de la génération de la facture

Note

Le système ne remet pas à jour la valeur de la RPD pour les factures déjà générées

Registre redevance pollution diffuse

  1. Si vous souhaitez établir le registre de pollution diffuse, Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir Redevance pollution diffuse puis sélectionner le lien associé.
  2. Renseignez les options en fonctions des données que vous voulez voir apparaître dans l'état.
Note

L'option détail permet de faire apparaître des informations supplémentaires:

  • [ ] Date de comptablisation
  • [ ] N° document
  • [ ] Code postal

Contribution volontaire obligatoire

La CVO (ou CRIV), « Contribution volontaire obligatoire », est une taxe prélevée lors des facturations de collecte, puis reversée sous forme d’avoir lors de l’achat de semence « Blé Tendre » par le producteur apporteur. CallioAgri propose un paramétrage spécifique pour calculer et suivre la Contribution Recherche et Innovation Variétale (CRIV) entrée en application le 1er juillet 2019 pour remplacer l'ancienne Contribution Volontaire Obligatoire (CVO).

Paramétrage

Sur la Fiche article

Dans un premier temps vous devez autoriser la création d'avoir CVO pour l'article concerné.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir articles puis sélectionner le lien associé. Vous pouvez aussi cliquez sur article dans le menu central .
  2. Dans la section divers agro cochez l'option Avoir CVO

Définition de la taxe dans les taxes de collecte

Tout comme pour la RPD, le code taxe CRIV doit être créé dans la table des taxes sur collectes.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir Taxes sur collecte puis sélectionner le lien associé.
  2. Ajoutez une nouvelle taxe en cliquant sur le bouton Nouveau ou en cliquant dans n'importe quel champ d'une ligne vide.
  3. Renseignez les champs Code ("CRIV"), Description, le compte général, le type de taxe (Vente) et la redevance ("CRIV").
  4. Cochez la case Taxe obligatoire.

Après avoir créé la taxe CRIV, vous devez préciser par groupe compta marché TVA.

  1. Cliquez sur Associé dans la barre d'action puis sur Lien taxe groupe compta marché TVA
  2. Définissez le lien taxe en renseignant le code taxe puis le groupe compta marché TVA7

Définition des montants/% de taxe appliquée par campagne

Les montants des taxes de CRIV dépendent de la campagne agricole. Vous devez donc définir les valeurs pour chaque camapgne agricole.

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir Campagne agricole puis sélectionner le lien associé.
  2. Sélectionner sur la campagne de votre choix, puis sur Taxes collectées

La liste des taxes collectées pour la campagne s'affiche à votre écran. Vous allez pouvoir fixer le coût de la CRIV sur vente.

  1. Renseignez les colonnes définies ci dessous pour caractériser votre taxe CRIV.
Note

Cette page est générique, toutes les colonnes ne sont donc pas renseignées pour la taxe CRIV

Champ Fonction Valeur à paramétrer
Code espèce code espèce sur laquelle une taxe s'applique aucune valeur
Date début Date de début d'application de la taxe date souhaitée (si le prix change, durant la campgna il faudra créer une nouvelle ligne)
Code taxe Code de la taxe sélection du code créée pour la CRIV
Code devise devise dans laquelle est renseignée la taxe aucune valeur
Montant taxe unitaire montant de la taxe renseignez le montant
Code unité unité à partir de laquelle la correspondance se fait le plus souvent T ou la dose (la dose nécessite une correspondance à la tonne)
Montant Base TVA taxe unitaire Montant Base TVA taxe unitaire aucune valeur
% taxe % taxe aucune valeur
%Taxe base TVA %Taxe base TVA aucune valeur
groupe compta produit TVA Groupe compta produit auquel est rattachée la taxe Sélectionnez celui exonéré de TVA
Remboursement sur échange Si coché: possibilité de remboursement sur échange non coché

Dorénavant les valeurs de la taxe sont paramétrés. Il est nécessaire de déterminer la taxe qui est appliquée par le système.

Paramètre CallioAgri Appro

  1. Sélectionner l'icône du moteur de recherche Rechercher et saisir Paramètre CallioAgri appro puis sélectionner le lien associé.
  2. Dans l'onglet Appro Vente, complétez le code taxe collectée à appliquer en sélectionnant le code CRIV dans la liste.

Paramètrage sur sous famille/espèce

Note

Le paramétrage à la sous-famille (voir paramétrage espèce dans la section article), permet lors de l'affectation d'une sous famille à un article de lui affecter les taxes à calculer par défaut. Dance ce cas, suivez le processus décrit dans la section Définition des montants/% de taxe appliquée par campagne en renseignant cette fois une espèce.

Contrôle d'application de la CRIV

Sur les commandes de vente

Note

Lors de la saisie d'une commande de vente avec un article blé sur lequel la CRIV est appliquée, une ligne de compte général est générée. La quantité est recalculée en fonction de l'unité de la taxe et de l'unité de l'article (conversion). Le prix unitaire (Taxe) de la ligne est négatif.

Sur les factures de vente

Note

Lors de la saisie d'une facture de vente avec un article blé sur lequel la CRIV est appliquée, une ligne de compte général est générée. La quantité est recalculée en fonction de l'unité de la taxe et de l'unité de l'article (conversion). Le prix unitaire (Taxe) de la ligne est négatif.

Note

Vous pouvez aussi paramétrer une CRIV sans montant à la saisie de la commande lorsque les taxes ont changés entre la date de facture et la date de commande. Lorsque que vous facturez la commande, saisissez le montant de la taxe. La CRIV n'apparaît pas sur la commande mais sur la facture.

Sur les retours de vente

Note

Avec extraction de document: une ligne de compte général est générée. La quantité est recalculée en fonction de l'unité de la taxe et de l'unité de l'article (conversion). Le prix unitaire (Taxe) de la ligne est négatif. Les taxes sur l'avoir sont équivalent au retour.

Sans extraction: Création de retour par le traitement de génération de facture. La quantité est recalculée en fonction de l'unité de la taxe et de l'unité de l'article (conversion). Le prix unitaire (Taxe) de la ligne est négatif. Les taxes sur l'avoir sont équivalent au retour. Cependant la génération des facture ne fonctionne pas avec une CRIV négative.

Eco-Contribution

La taxe éco-contribution, en fonction des règles souhaitées, peut être mise en place :

  • [ ] Soit par le paramétrage d’une mention en utilisant le module de mention de document, dans le cas où l’éco-contribution est inclue dans le prix de vente (voir Mention de Document).

  • [ ] Soit par la mise en place d’une taxe spécifique quand celle-ci est distincte de prix de vente.

    Pour la mise en place de la taxe spécifique, nous pouvons utiliser le module de gestion des taxes de la CMB.