La gestion des CCA

Principe

Le compte courant d'activité matérialise la volonté de la coopérative et de son adhérent de gérer toutes les opérations dans un compte, qui vont se compenser successivement et de ne procéder au règlement du solde que périodiquement.

Une convention permet d'encadrer les modalités d'intérêts débiteurs et créditeurs, la clôture et le règlement du solde.

L'ERP propose aujourd'hui 2 fonctionnalités :

  • une compensation mensuelle des factures appros échues
  • un remboursement annuel du compte courant d'activités à l'agriculteur

Paramétrage

Mode de règlement

Avoir un mode de règlement spécifique pour les agriculteurs en CCA permet de pouvoir les distinguer et de ne pas les proposer en paiement après une compensation ou lors d'une proposition de paiement dans un bordereau.

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Mode de règlement
  2. Renseigner :
    • Code
    • Description

Dans la fiche agriculteur

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Agriculteurs
  2. Dans la fiche concernée :
    • Activer la coche Convention Compte Courant
    • Renseigner la date de signature de la convention
    • Renseigner le code mode de règlement achat
    • Renseigner le code mode de règlement vente

Créer les collectifs concernés

Il est nécessaire en fonction du fonctionnement de la coopérative de créer des groupes compta fournisseur, groupes compta client et codes collectifs particuliers.

Paramétrer la feuille de CCA

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Modèle feuille capital
  2. Renseigner :
    • Nom
    • Description
    • N° souche
    • Type : CCA
    • ID page : 8053392
  3. Cliquer sur Associé, Modèle puis sur Nom modèle feuille
  4. Renseigner :
    • Nom
    • Description
    • N° souche : par défaut, reprend la souche affectée dans le modèle de feuille

Dans les paramètres agri

Onglet Compensation Appro. CCA

Afin de paramétrer la compensation de fin de mois des factures appros échues :

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Paramètres gestion capital
  2. Renseigner :
    • Collectif CCA : choisir parmi les codes collectifs le collectif CCA à partir duquel sera débité le montant des factures appros échues par compensation. Ce collectif sera également appliqué lors du remboursement du CCA.
    • Collectif appro : choisir parmi les codes collectifs, le collectif appro auxquels sont affectées les factures appros
    • Code journal
    • Libellé comptable
    • Modèle feuille
    • Nom feuille

Dans les paramètres gestion de capital

Onglet CCA

Dans le cadre du traitement annuel de solde du compte CCA :

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Paramètres gestion capital
  2. Renseigner :
    • Groupe compta CCA : groupe compta fournisseur CCA auquel sont affectées les factures fournisseurs
    • Groupe compta appro : groupe compta client appro auquel sont affectées les factures appros
    • Montant à soustraire : lors du paiement du CCA à l'agriculteur, ce montant sert de réserve et est défalqué du solde restant avant paiement
    • Montant plancher : montant en-dessous duquel le remboursement à l'agriculteur ne se fait pas
    • Date de traitement : date de traitement à appliquer
    • Modèle de feuille CCA
    • Type de règlement : choisir parmi les types de règlement par bordereau disponibles
    • Libellé comptable

Le traitement de compensation mensuelle

Le principe

A chaque fin de mois, il est possible de lancer un traitement qui permet, pour tous les agriculteurs en CCA, de compenser leurs factures appros échues et non payées en créditant le collectif appro et en débitant le collectif CCA paramétrés précédemment du montant de ces factures.

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Compensation Appro de fin de mois
  2. Renseigner :
    • Date de comptabilisation : cela doit correspondre à une date de fin de mois

La feuille de comptabilisation paramétrée pour ce processus se renseigne.

  1. Valider la feuille de compensation
Note

Ce traitement génère 4 écritures comptables du même type qu'une compensation. Le collectif appro de l'agriculteur est crédité (écriture comptable client) et le collectif CCA est débité (écriture comptable fournisseur) en passant par un compte d'attente, paramétré au même endroit que pour la compensation.

Les dates d'échéance des factures appros ne sont pas modifiées afin de ne pas altérer le calculs des intérêts.

Si à la fin du mois, le compte appro est créditeur, cette fonction fonctionnera de façon inverse en créditant le collectif CCA et en débitant le collectif appro.

Le traitement de remboursement annuel

Fonction de remboursement

Il est possible de rembourser de façon annuelle le solde du compte CCA aux agriculteurs suivant certains paramètres.

  1. Depuis le moteur de recherche Rechercher, saisir Remboursement CCA
  2. Cliquer sur Proposer

La feuille se renseigne avec tous les agriculteurs possédant un CCA et dont le solde est créditeur à la date de traitement paramétrée et avec les informations suivantes :

  • Date compta : date de traitement de fin d'année paramétrée (de format 30/06/xxxx)
  • N° fournisseur : compte de l'adhérent
  • Collectif : collectif paramétré
  • Groupe compta CCA : groupe compta du collectif paramétré
  • Solde CCA : solde de l'adhérent à la date de traitement paramétrée
  • Montant appro : montant des factures et avoirs facturés de la campagne
  • Montant virement CCA : montant des virements effectués sur le compte CCA entre la date de traitement et la date du jour (de type paiement)
  • Solde : correspond au solde CCA - montant appro - montant virement CCA
  • Montant remboursement : montant qui est effectivement remboursé à l'agriculteur
  • Coordonnées bancaires de l'agriculteur
  1. Cliquer sur Imprimer afin d'éditer une récapitulatif de la feuille de remboursement CCA
  2. Cliquer sur Valider pour envoyer les lignes dont le montant remboursement est positif dans un bordereau de paiement

Un bordereau de paiement se renseigne avec les informations issues de la feuille CCA (N° compte, montant à payer...). Le traitement du bordereau se fait de façon standard.

Aucun lettrage n'est effectué dans le bordereau. Un lettrage devra être lancé à l'issu de la validation du bordereau.

La méthode de calcul

Le principe - avant de rembourser un agriculteur - est de garder une certaine marge d'anticipation pour couvrir les factures de l'année N+1 par exemple.

Le calcul se fait de la sorte : Montant calculé = Solde CCA (en positif) - Montant appro - Montant virement CCA - montant à soustraire paramétré.

  • Si le montant obtenu est supérieur au montant plancher => montant remboursement = montant calculé
  • Si le montant obtenu est inférieur au montant plancher => pas de remboursement
  • Peu importe le calcul précédent ; si montant appro = 0 => montant remboursement = solde