Gestion de la redevance pour pollution diffuse (RPD)

Généralités

Tous les distributeurs de produits phytosanitaires sont assujettis à la redevance pour pollution diffuse, dès lors que la vente s’adresse aux derniers utilisateurs de l’article soumis.

La taxe s'applique sur la vente de produits assujettis, sur la vente de packs contentant des produits assujettis et sur la vente de semence traitées dont le traitement contient des produits assujettis.

Paramétrage global

Paramétrage de la taxe RPD

Taxe sur collecte

1. Cliquer sur l'icône , saisir Taxe sur collecte

2. Une ligne doit être créée avec les informations suivantes :

   Champs	Valeurs
   Code	RPD
   Description	Taxe sur la redevance pollution diffuse
   Organisme fiscal	Non utilisé
   Compte général	Non utilisé ici, le compte est défini au croisement du Groupe compta marché et du Groupe compta produit
   Taxe obligatoire	Non utilisé
   Type de taxe	Vente
   Redevance	RPD

Lien taxe - Groupe compta marché TVA

Pour la taxe définie pour gréer la RPD, il faut définir dans quel contexte fiscal cette taxe est redevable.

1. A partir de la page des Taxes sur collecte, cliquer sur l'icône Associé, puis Lien taxe Groupes compta marche TVA.
2. Créer un enregistrement par Groupe compta marché TVA utilisé en vente par les clients pour lesquels la RPD est redevable.

Par exemple pour une vente à un client final dans le cadre d'une vente en France, la RPD est redevable ; pour une vente à l'export la RPD n'est pas redevable.

Comptabilisation de la taxe

Le compte comptable utilisé pour la taxe RPD est paramétrée dans les paramètres comptabilisation.

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Paramètre comptabilisation.
2. Sélectionner le lien.
3. Pour chaque couple Groupe compta marché - Groupe compta produit utilisé donnant droit à la RPD, renseigner le compte comptable dans la colonne Compte RPD.

Les agences de l'eau et magasins

Les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Agences de l'eau.
2. Sélectionner le lien.

Code	Description
1	ARTOIS-PICARDIE
2	SEINE-NORMANDIE
3	RHIN-MEUSE
4	LOIRE-BRETAGNE
5	RHONE-MEDITERRANEE ET CORSE
6	ADOUR-GARONNE

Chaque magasin à partir duquel une vente peut se faire doit comporter son code agence de l'eau de rattachement.

Gestion de la composition AMM (Autorisation de mise en marché)

Catégories substances actives

Chaque matière active appartient à une ou deux catégories des substances actives. Il convient donc, dans un premier temps, d’enregistrer ces catégories.

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Catégorie substance active.
2. Sélectionner le lien.

La fiche de chaque catégorie permet de créer ou modifier la catégorie.

Le coût unitaire de la taxe correspondant à la catégorie sélectionnée est adaptable par date d’application. Il est possible de paramétrer une taxe différente selon les agences de l’eau. Le cout est exprimé en L ou Kg.

Il existe 7 catégorie, de la catégorie 0 à 6.

Ces catégories sont regroupées en groupe de calcul de taxe :

• 0 pour la catégorie 0
• 1 pour les catégories de 1 à 4
• 2 pour les catégories de 5 à 6

Une matière active peut appartenir à une catégorie ou a deux catégories (dans ce cas une catégorie doit être du groupe de calcul de taxe 1 et l'autre du 2).

Matières actives

Une table spécifique permet d’enregistrer les matières actives.

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Matières actives.
2. Sélectionner le lien.

Ces matières actives sont automatiquement créées lors du traitement de l' Import Phytodata.

Liste des compostions AMM

C'est dans cette table que sont paramétrés, par code AMM, pour une date d'application la composition en matière active, l'appartenance à une ou deux catégories et la quantité de la substance.

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Liste composition AMM.
2. Sélectionner le lien.

Cette table peut être alimentée manuellement ou via le traitement d'import Phytodata.

Import Phytodata

Phytodata centralise gratuitement des informations relatives aux usages, transport, stockage, redevance pour pollution diffuse (RPD) et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits phytopharmaceutiques. Constamment actualisée par les firmes phytopharmaceutiques adhérentes à l’UIPP, cette base de données regroupe plus de 90% des produits du marché.

Un import du fichier produit par Phytodata permet de mettre à jour la liste des composition AMM pour une date d'application.

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Import Phytodata.
2. Sélectionner le lien.
3. Sélectionner le fichier csv fourni part Phytodata
4. Saisir une date d'application.
5. Cliquer sur OK pour intégrer les données.

Les exceptions client

La RPD s'applique dans le cas d'une vente au dernier utilisateur. Elle ne s'applique donc pas dans le cadre de vente entre entreprise dans un but, in fine, d'une revente à un dernier utilisateur.

Dans ce cas, dans la fiche client, les "Clients négoce" seront identifiés par le champ Client Négoce du raccourci Navagri de la fiche client.

Paramétrage des articles

Cas des produits phyto

Les produits phyto soumis à la RPD doivent contenir les informations suivantes :

• Code AMM ( Autorisation de mise en marché)
• Unité AMM (L ou Kg)

Les taxes étant exprimées en litre ou kilogramme, il faut définir pour l'article l'unité AMM ( L ou Kg ) et renseigner la conversion d'unité entre l'unité de base de l'article et son unité AMM.

Ex : Article A avec une unité de base Bidon de 5 L

Dans la table des unité article on aura :

Code	Quantité par unité
BIDON 5L	1
L	0,2 ( 1/5)

Ex : Article B avec une unité de base L

Dans la table des unité article on aura :

Code	Quantité par unité
L	1

Ex : Article C avec une unité de base P500G ( paquet de 500 grammes )

Dans la table des unité article on aura :

Code	Quantité par unité
P500g	1
Kg	2

Lorsqu'on manipule des unités identifiées comme étant des unités de poids ( liées au Kg ) ou de contenance ( liées au L) , les conversions sont automatiquement proposées grâce au paramétrage fait dans les paramètres Navagri concernant le lien entre les unités de même domaine.

Nb : les données Code AMM et Unité code AMM sont aussi disponible au niveau de la variante lorsque celle-ci est utilisée.

Cas des packs contenant des produits phyto

Les articles vendus en pack et contentant des produits phyto sont soumis à la RPD, à hauteur de la somme des montants des RPD des produits qui les compose.

La composition du pack est renseigné au niveau de la composition d'assemblage de l'article (MS).

1. Se positionner dans la fiche Article (MS).
2. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Nomenclature d'élément d'assemblage
3. Cliquer sur le lien
4. Renseigner une ligne par composant du pack avec la quantité du composant pour une unité de base du pack

Cas des semences traitées

Les ventes de semences traitées dont le traitement contient des produits soumis à la RPD sont assujettis à la RPD, à hauteur de la somme des montants des RPD des produits composent le traitement.

La composition du traitement est renseigné au niveau de la composition traitement semence de l'article (MS).

1. Se positionner dans la fiche Article (MS)
2. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche puis saisir Composition traitement semence
3. Cliquer sur le lien
4. Renseigner une ligne par composant du traitement avec la quantité du composant pour une unité de base de l'article ( la quantité n'est dans ce cas pas soumise à la règle de la quantité indivisible de l'article composant)

Nb : les données de composition traitement semence peuvent se paramétrer au niveau de l'article (MS) et/ou de la variante (MS) en fonction de l'utilisation ou non de la variante.

Dans le cas des semences traitées dont on ne connait pas la composition réelle du traitement au moment de la commande, on utilisera un article Produit générique et les variantes pour gérer les différents cas de traitement. Dans ce cas la composition de traitement sera paramétrée au niveau de la variante.

Les exceptions article

Si vous voulez gérer une exception au niveau de l'article pour ne pas générer de ligne RPD dans les documents de vente, vous pouvez cocher dans la fiche article (MS) le champ Pas de RPD dans ligne vente.

Flux de vente appro

Lignes dans la commande

Dans la commande, quand vous sélectionnez l’article (Phyto, ou pack ou semence traitée) , la ligne de RPD apparaît sur une ligne sous l’article avec :

• Type : Compte général

• N° : N° du compte indiqué dans le champ Compte comptabilisation RPD

• Désignation : Nom du compte + la désignation de l’article

Calcul de la RPD

Le montant de la ligne de RPD = la quantité d’article X le montant unitaire de la taxe pollution diffuse.

Par exemple, pour une commande 90 X 0,85 = 76,50 €.

A la génération de la facture, les montants sont recalculés en date de facture

NB1: si on expédie et facture une commande de vente avec une RPD d’une valeur X pour un article, que la valeur de la RPD passe à une valeur Y suite à une mise à jour de Phytodata, et que l’on enregistre un retour => le système affecte la dernière valeur connue de la RPD soit Y.

Registre redevance pollution diffuse

Etat Registre redevance pollution diffuse

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche
2. Saisir Redevance pollution diffuse. Sélectionner le lien.
3. Saisir :
   • Filtre client
   • Filtre magasin
   • Date début
   • Date fin

L’état se base sur les factures et les avoirs de vente enregistrés, avec ou sans détails.

Export des données du registre RPD

1. Cliquer sur l'icône de moteur de recherche

2. Saisir Exporter registre RPD. Sélectionner le lien.

3. Saisir :

   • Filtre client
   • Filtre magasin
   • Date début
   • Date fin

4. Choisir le format csv / xml

5. Cliquer sur OK pour créer le fichier

Voir aussi

Utilisation de Business Central