Déclaration échanges de biens

Généralités

La déclaration d’échange de biens est un formulaire que doivent remplir les entreprises qui font du commerce au sein de l’UE. Il permet de garder une trace des échanges effectués entre les états membres depuis la disparition des contrôles aux frontières. Elle permet à l’administration de réaliser des statistiques sur le commerce extérieur et de contrôler les flux intracommunautaires de marchandises.

Paramétrage

Prérequis au paramétrage

Création des nomenclatures produits

Vérifier que la liste des nomenclatures produits est à jour. Si vous aver besoin de rajouter une nomenclature vous trouverer ci-dessous la procédure. Sinon vous pouver passer à la section suivante

Sélectionner l'icône du moteur de recherche et saisir nomenclatures produits puis sélectionner le lien associé. La liste des nomenclature produits s’affiche à l' écran.
Cliquer sur + Nouveau pour rajouter une nouvelle nomenclature.
Renseigner le champ N° sous la forme d’un nombre à 8 chiffres ainsi que la description exhaustive de la nomenclature produit.

Création des types de transactions

Vérifier que la liste des types de transactions est à jour. Si vous aver besoin de rajouter un type de transaction vous trouverer ci-dessous la procédure. Sinon vous pouver passer à la section suivante.

Sélectionner l'icône du moteur de recherche et saisir Types transactions puis sélectionner le lien associé. La liste des Types de transactions s’affiche à l'écran.
Cliquer sur + Nouveau pour rajouter un nouveau type de transaction
Renseigner le champ Code ainsi que la description exhaustive du type de transaction.
Cliquer sur OK pour valider.

Création des modes de transport

Vérifier que la liste des modes de transport est à jour. Si besoin de rajouter un mode de transport suivre la procédure ci-dessous. Sinon passer à la section suivante

Sélectionner l'icône du moteur de recherche et saisir Modes de Transport puis sélectionner le lien associé. La liste des Modes de Transports s’affiche à l'écran.
Cliquer sur + Nouveau pour rajouter un nouveau mode de transport
Renseigner le champ Code ainsi que la description exhaustive du mode de transport.
Renseigner si besoin la quantité maximum transportée par mode de transport
Choisir dans la liste le mode de transport par défaut qui sera redescendu dans les différents champs mode de transport.

Paramétrage article

Différents champs doivent être remplis dans la fiche article afin que les feuilles de déclaration intracommunautaires soient correctement remplies.

Dans le menu principal, cliquer sur le bouton articles puis sélectionner l’article souhaité. La fiche article s’affiche à l'écran.
Dans la section coût et validation, sous-section international sélectionner la nomenclature produit correspondant à l' article
Sélectionner ensuite le code Pays/région origine qui sera utilisé par défaut dans la feuille intracomm.
Dans la section stock, renseigner le poids net qui sera repris dans le calcul des masses nettes pour la DEB. Il s’agit du poids net unitaire de base.

Paramétrage fournisseurs

Fournisseur ave un seul N° identifiant intracomm

Dans le menu principal, cliquer sur le bouton Fournisseurs puis sélectionner l’article souhaité. La fiche article s’affiche à l'écran.
Dans l’onglet général, renseigner le N° identifiant intracomm.

Note

Si le fournisseur possède son adresse de contact en France mais possède des dépôts à l’étranger il est possible de paramétrer plusieurs N° identifiant intracomm. (voir section suivante)

Dans la section International, renseigner les champs Nature transaction par défaut, régime par défaut, mode de transport par défaut, pays provenance par défaut, dépt dest/prov. par défaut.

Lors de la génération de la liste des transactions pour la DEB dans la feuille Intracomm, les valeurs seront reprises par défaut pour les introductions.

Fournisseur avec plusieurs identifiants intracomm

L’option fiscale n’est utilisable en appro que cher les fournisseurs. Elle permet de prendre en compte les cas d’usages où un fournisseur français peut acheminer de la marchandise à partir d’un de ses entrepôts UE identifié avec un numéro d’identification intracommunautaire non français. (voir section fonctionnalités pour l’impact sur la DEB)

Dans la fiche fournisseur cocher le champ option fiscale. Lorsque l’option est cochée, le champ N°identifiant intracomm. est grisé.

Note

Le code pays/région du fournisseur doit être Français pour pouvoir cocher cette option. Si ce n’est pas le cas, un message d’erreur s’affichera à l'écran.

A ce stade les différents numéros intracomm doivent être paramétrés pour le fournisseur.

Cliquer dans la barre d’action sur Associé, puis sur Fournisseur et N° identif intracomm. dans le menu déroulant.

La liste des numéros intracomm du client s’affiche à l'écran.

Cliquer sur + Nouveau ou sur un nouveau champ pour ajouter un nouveau numéro.
Pour chaque numéro d’identification intracomm, sélectionner le code pays/région correspondant au pays dont il provient.
Renseigner ensuite le N° identification intracomm.
Sélectionner pour chaque numéro d’identification le groupe compta marché TVA puis le groupe compta. marché. Ces champs seront utilisés pour les calculs et déclarations de TVA.
Si besoin renseigner un commentaire associé à chacun des numéros d’identification intracomm.

Paramétrage clients

Client avec un seul N° identifiant intracomm

Dans le menu principal, cliquer sur le bouton Clients puis sélectionner l’article souhaité. La fiche article s’affiche à l'écran.
Dans l’onglet général, renseigner le N° identifiant intracomm.
Dans la section International, renseigner les champs Nature transaction par défaut, régime par défaut, mode de transport par défaut, pays provenance par défaut, dépt dest/prov. Par défaut.

Lors de la génération de la liste des transactions pour la DEB dans la feuille Intracomm, les valeurs seront reprises par défaut pour les expéditions.

Client avec plusieurs identifiants intracomm

Le paramétrage suit le même processus que pour le fournisseur mais dans la fiche client. Il ne concerne que les clients de l’activité céréale.

Dans la fiche client cocher le champ option fiscale. Lorsque l’option est cochée, le champ N°identifiant intracomm. est grisé.

Note

Le code pays/région du fournisseur doit être français pour pouvoir cocher cette option. Si ce n’est pas le cas, un message d’erreur s’affichera à l'écran.

Cliquer dans la barre d’action sur Associé, puis sur Client et N° identif intracomm. dans le menu déroulant.

La liste des numéros intracomm du client s’affiche à l'écran.

Cliquer sur + Nouveau ou sur un nouveau champ pour ajouter un nouveau numéro.
Pour chaque numéro d’identification intracomm, sélectionner le code pays/région correspondant au pays dont il provient.
Renseigner ensuite le N° identification intracomm.
Sélectionner pour chaque numéro d’identification le groupe compta marché TVA puis le groupe compta. marché. Ces champs seront utilisés pour les calculs et déclarations de TVA.
Si besoin renseigner un commentaire associé à chacun des numéros d’identification intracomm.

Configuration intracomm

La page Configuration intracomm. permet de paramétrer la génération de la liste de lignes de transactions pour la DEB.

Sélectionner l'icône du moteur de recherche et saisir Configuration intracomm puis sélectionner le lien associé. La page de configuration intracomm s‘affiche à l'écran.
Dans l’onglet général renseigner les différents champs en fonction de vos besoins.

Champs	Fonctionnalités
Signaler les réceptions	Si le champ est coché, les introductions sont prises en compte dans la DEB
Signaler les expéditions	Si le champ est coché, les expéditions sont prises en compte dans la DEB
Type de contact intracommunautaire
Numéro de contact intracommunautaire

Dans l’onglet Transactions par défaut, renseigner les différents champs en fonction de vos besoins

Champs	Fonctionnalités
Type de trans. Par défaut	Type de transaction qui sera ramené à la ligne par défaut dans la feuille intracomm
Type de trans. Par défaut -Retours	Type de transaction qui sera ramené à la ligne par défaut dans la feuille intracomm pour les retours

Paramétrages pour la génération de la liste des transactions pour la DEB

Contrôle et configuration des champs obligatoires de la DEB

Comme vu dans l’introduction, l’exhaustivité de la DEB dépend de la situation INTRODUCTION/EXPEDITION de la société ainsi que du seuil de 460000 euros de transactions (cf tableau). Il est possible de paramétrer les champs obligatoires qui seront contrôlés dans le traitement de vérification de la feuille intracomm.

Sélectionner l'icône du moteur de recherche et saisir Configuration intracomm puis sélectionner le lien associé. La page de configuration intracomm s‘affiche à l'écran.
Cliquer sur le bouton Paramètres liste de contrôle de la déclaration d'échanges de biens dans la barre d’actions. La feuille de configuration s’affiche à l'écran.
Pour ajouter un nouveau contrôle, cliquer sur + Nouveau ou bien directement dans un Champ vide

La liste des champs pouvant bénéficier d’un contrôle s’affiche à l'écran.
Sélectionner le champ correspondant souhaité et cliquer sur OK pour valider.

Modèle de feuille intracomm

La configuration des modèles de feuille intracomm qui serviront à réaliser la DEB peut se réaliser en amont.

Sélectionner l'icône du moteur de recherche et saisir Modèles feuille intracomm puis sélectionner le lien associé. La page de configuration intracomm s‘affiche à l'écran.
Pour ajouter un nouveau contrôle, cliquer sur + Nouveau ou bien sur un champ vide.
Pour créer un modèle de feuille et paramétrer un modèle cliquer sur Associé puis sur Modèles et Noms feuilles.
Pour ajouter une nouvelle feuille cliquer sur + Nouveau ou bien sur un champ vide.

Note

Créer de préférence une feuille par période statistique, c’est-à-dire par mois.

Renseigner les champs Nom de la feuille ainsi que description.
Spécifier la période statistique sur laquelle sera réalisée la DEB. Le contenu de ce champ sera repris par défaut pour définir les dates de début et de fin dans la génération de l’état. Le champ doit être rempli en respectant le format AAMM.
Lorsque la période statistique sera terminée et la DEB aura été réalisée, le champ Déclaré. pourra être coché. La modification de la feuille intracomm ne sera plus possible.

Fonctionnalités

Renseigner des feuilles intracommunautaires pour la DEB

Sélectionner l'icône du moteur de recherche et saisir Feuilles intracomm., puis sélectionner le lien associé. La page de traitement des feuilles intracomm s’affiche à l'écran.
Sur la page Feuille intracomm., dans le champ Nom de la feuille, sélectionner la feuille concernée, puis sélectionner OK.
Dans la barre d’action, cliquer sur Traitement puis sur Proposer lignes. La fenêtre de paramétrage du traitement s’affiche à l'écran. Les champs Date début et Date fin contiennent déjà les dates spécifiées sur la feuille pour la période statistique.
Dans le champ % régulation coût, entrer un pourcentage pour couvrir le transport et l’assurance. Lorsque un pourcentage est saisi, la valeur du champ Valeur statistique de la feuille augmente proportionnellement.
Renseigner les autres filtres en fonction des besoins.

Filtres	Actions
Grouper les écritures	Si le champ est coché, les écritures seront groupées en fonction des nomenclatures produits, code Pays/région, N° article ou N° identification intracomm identique. Cette fonctionnalité retire les retours d’articles des expéditions.
Ignorer le calcul des montants nuls	Si le champ est coché, les lignes sans montant ne sont pas recalculées lors du traitement par lots
Ignorer les ontants nuls	Si le champ est coché, les écritures comptables article sans montant ne sont pas incluses dans le traitement par lots
Afficher les écritures de frais annexes	Si le champ est coché, les coûts directs que la société a affectés et validés en frais annexes seront affichés

Cliquer sur OK pour démarrer le traitement par lots.

Le traitement par lots récupère toutes les écritures article de la période statistique et les insère sous forme de lignes dans la feuille intracommunautaire.

Le tableau qui suit définit l’ensemble des champs de la feuille.

Champ	Fonction
Type	Définit le type de transaction. Lors du traitement, ce champ est rempli automatiquement suivant s’il s’agit d’une réception (introduction) ou d’une expédition.
Date	Spécifie la date de comptabilisation de l’écriture. S’il s’agit d’une opération sans option fiscale, il s’agit de la date du mouvement de stock (BL ou BR, donc de l’écriture article). S’il s’agit d’une transaction avec option fiscale il s’agit de la date de compta de la facture (écriture valeur).
N° de document	Spécifie le n° de document sur lequel se base la ligne
N° de l’article	Identifie l’article impliqué dans la transaction
N° identif intracomm client	Spécifie le N° d’identification intracommunautaire du client. (fiche client)
Code condition livraison	Spécifie les conditions de livraison de l’article
Nomenclature Produit	Spécifie la Nomenclature produit (fiche article)
Description article	Spécifie la description de l’article (fiche article)
Code Pays/Région	Spécifie le code Pays/Région de l’écriture article
Nature Transaction	Spécifie la Nature de la transaction
Mode de transport	Spécifie le mode de transport
Unités supplémentaire	Indique si des unités supplémentaires doivent être déclarées à la douane concernant l’article (paramétrage dans la nomenclature produit)
Quantité	Spécifie le nombre d’unités de l’article dans l’écriture
Poids net	Spécifie le poids net d’une unité de l’article (fiche article)
Poids total	Spécifie le poids total des articles de l’écriture (poids net x quantité)
Régime	Spécifie le code régime de la transaction
Dept destination/Dept provenance	Spécifie le code de la rone du client ou du fournisseur auquel vous aver acheté ou vendu les articles de cette ligne feuille.
Pays destination/Provenance	Spécifie le code du point d'entrée par lequel les articles sont entrés dans le pays/région ou du point de sortie.
*Montant (* Voir Loi finance 2022)**	Spécifie le montant total de l'écriture, sans la TVA.
Valeur statistique	Spécifie la valeur statistique de l'écriture qui doit être déclarée aux autorités douanières.
Type origine	Spécifie le type d’écriture
N° séquence origine	Spécifie le numéro que cette écriture article avait dans sa table d'origine.
N° référence interne	Spécifie un numéro de référence utilisé par les administrations douanières et fiscales.

Les nouvelles lignes peuvent être modifiées ou et d'autres peuvent être rajoutées.

Note

Le traitement par lots récupère uniquement les écritures qui contiennent un code pays/région pour lequel un code intracommunautaire a été entré dans la page Pays/Régions. Les codes intracommunautaires correspondant aux codes pays pour lesquels devront être renseignés pour le lancement du traitement par lots.

Uses Cases

Dans les cas suivants seule la partie spécifique des champs utiles à la DEB sera abordée. Tous les autres champs impliqués dans un flux classique ne seront pas explicités.

[ ] USE CASE 1. Introduction de marchandise d’un Pays intracomm. en France.

Création d’une commande achat avec choix du fournisseur UE non FR.

Dans l’onglet général, le N° identifif. Intracomm redescend de la fiche fournisseur
Dans l’onglet International, l’ensemble des champs déjà remplis dans la fiche fournisseur redescendent.

Remplir les champs manquants de l’onglet international si besoin.
Sélectionner les articles souhaités, lancer puis réceptionner la commande (tout type de réception).
Lancer le traitement de la feuille intracomm.

La ligne reprend l’ensemble des données contenues dans les écritures article à la date de la réception.

[ ] USE CASE 2. Introduction de marchandise à partir d’un fournisseur FR avec un numéro Intracomm Belge. (option fiscale)

Création d’une commande achat avec choix du fournisseur FR paramétré avec une option fiscale

Dans l’onglet International, l’ensemble des champs déjà remplis dans la fiche fournisseur redescendent.

Remplir les champs manquant de l’onglet international si besoin.
Sélectionner les articles souhaités, lancer puis réceptionner la commande (tout type de réception)
Lancer le traitement de la feuille intracomm. Aucune nouvelle ligne n’a été ajoutée.
Créer une nouvelle facture d’achat et sélectionner le fournisseur souhaité.
Sélectionner le dans le champ N° identification intracommunautaire le numéro belge et cliquer sur OK pour valider. Les détails de la facture sont mis à jours.
Remplisser les champs de l’onglet international s’il n’y en a aucun paramétré par défaut.
Valider la facture.
Relancer la feuille intracomm.

[ ] USE CASE 3. Expédition de marchandise vers un client européen

Création d’une commande vente avec choix d’un client européen

Dans l’onglet International, l’ensemble des champs déjà remplis dans la fiche fournisseur redescendent.

Remplisser les champs manquant de l’onglet international si besoin.
Sélectionner les articles souhaités, lancer puis expédier la commande de vente (tout type d’expédition)
Lancer le traitement de la feuille intracomm.

La ligne reprend l’ensemble des données contenues dans les écritures article à la date d’expédition

Règles de gestion:

[ ] Si le bon de réception est « FR » et que la facturation est « FR » le standard Business Central s’applique : pas de ligne dans la DEB ;

[ ] Si le bon de réception est « FR » mais que la facturation est « UE », MAJ de la DEB au moment de la facturation.

[ ] Si le bon de réception est « UE », le standard Business Central s’applique : une ligne est créée dans la DEB. La facturation « UE » ne change rien à la DEB.

Contrôles des lignes de la feuille intracomm

Après avoir renseigné la feuille intracommunautaire, une vérification que les informations de la feuille sont correctes peut être effectuée. Pour cela cliquer sur l’action traitement puis Liste de contrôle. L’ensemble des champs obligatoires définis dans la page Paramètres liste de contrôle de la déclaration d'échanges de biens seront contrôlés et les champs concernés par des valeurs manquantes seront affichés dans le récapitulatif des erreurs et des avertissements de la page Feuille intracomm.

Impression de la feuille intracomm

Il est possible d’imprimer la feuille de déclaration.

Dans la feuille intracomm. cliquer sur Etat dans la barre d’action puis sur Imprime la feuille intracomm.

La page de génération de l’état s’affiche à l’écran.

Sélectionner le Type qui permet de filtrer sur les expéditions ou sur les introductions. Ce filtre est obligatoire. S’il n’est pas renseigné un message d’erreur apparaît. Il permet de répondre aux exigences réglementaires de séparation des introductions des expéditions.
Cliquer sur Imprimer pour imprimer la DEB.

Exporte les lignes de la feuille intracomm dans un fichier XML

Le système vous permet d’exporter les lignes de la feuille intracomm souhaitées dans un fichier XML sur le format DTI+ spécifique aux déclarations DEB en ligne.

Dans la feuille intracomm souhaitée, cliquer dans la barre d’action sur Actions puis sur Exporter DEB DTI+…

La fenêtre de génération du fichier s’affiche à l'écran.

Renseigner le nom du fichier avec l’extension .xml.
Spécifier le niveau d’obligation en fonction des montants des expéditions et des introductions que vous déclarer.
Cliquer sur OK pour valider l’exportation.

Une fois le traitement lancé et terminé, un message d’information s’affiche à l'écran pour confirmer le succès de l’exportation.

5.Cliquer sur OK pour fermer le message

Note

Une fois le traitement et l’exportation terminés, la feuille intracomm exportée est cochée comme Déclarée dans la liste des feuilles intracomm