Contrat d'achat collecte

Généralités

Le contrat d'achat collecte est obligatoire pour facturer un apport de céréales par un agriculteur.

Pour accéder à la liste des contrats d'achat collecte, saisir Contrat collecte dans le moteur de recherche .

Paramétrage

Types de contrat

Les Types de contrat permettent de définir des règles de gestion propres à chaque type.

Cliquer sur l'icône , saisir Types de contrat

Champs	Fonctions
Type contrat	Code du type de contrat.
Désignation	Désignation du type de contrat.
Modèle	Si le champ est coché, des modèles peuvent être créés pour ce type de contrat.
Type prix	Définit le type appliqué au type de contrat : Acompte (= prix de campagne. Le système applique le prix défini dans la campagne pour l’espèce de l’article) ou Prix contrat (prix défini dans le contrat).
Complément de prix	Permet d’autoriser ou non les compléments de prix pour le type de contrat (options "oui" ou "non"). L'option "unique" permet de générer un seul complément de prix pour le type de contrat.
Date complément de prix	Permet de gérer la date du complément de prix au niveau du contrat (option "Fixée contrat"), lors de la génération du complément (option "Non fixée" ou "Définie par l'apporteur").
Quantité multiple contrat	Le verrouillage d’un contrat d’achat collecte se possible si la quantité du contrat est un multiple de la valeur saisie dans ce champ.
Borne basse renseignée	Si le champ est coché, la borne basse doit être renseignée dans le contrat d’achat collecte pour pouvoir être verrouillé.
Borne haute renseignée	Si le champ est coché, la borne haute doit être renseignée dans le contrat d’achat collecte pour pouvoir être verrouillé.
Correctif MATIF	Si le champ est coché, le correctif MATIF doit être renseigné dans le contrat d’achat collecte pour pouvoir être verrouillé.
Échéance MATIF	Si le champ est coché, l’échéance MATIF doit être renseigné dans le contrat d’achat collecte pour pouvoir être verrouillé.
Calculer frais de dépôt	Quand ce champ est coché, le champ "frais de dépôt" du contrat d’achat collecte est renseigné avec le montant des prestations "Stockage fixe" de la campagne si la date d'échéance du contrat est postérieure à la date début des prestations de la campagne.
Article obligatoire	Si ce champ est coché, le code article doit être saisi dans un contrat d’achat collecte pour pouvoir verrouiller ce contrat.
Prix unitaire obligatoire	Si ce champ est coché, le prix unitaire doit être saisi dans un contrat d’achat collecte pour pouvoir verrouiller ce contrat.
Quantité fixe contrat	Si ce champ est coché, la quantité doit être saisie dans le contrat d’achat collecte pour pouvoir verrouiller le contrat et il n’est pas possible d’affecter sur le contrat, une quantité supérieure à la quantité du contrat.
Prime d’approche	Si le champ est coché, le champ « Prime d’approche » doit être renseigné dans le contrat d’achat collecte pour être verrouillé.
Parité obligatoire	Pour les modèles de contrat, si ce champ est coché, la parité doit être saisie dans le modèle de contrat d’achat collecte pour pouvoir verrouiller le modèle.
Autoriser en contrat cadre	Si ce champ est coché, le type de contrat pourra être utilisé pour créer un contrat d’achat collecte depuis le contrat cadre céréales.
Exclus échange	Si ce champ est coché, les contrats d’achat collecte créés avec ce type de contrat ne seront pas intégrés dans le calcul des apports (cas des contrats cadres appros Réméré).
Date échéance obligatoire	Si ce champ est coché, la date d’échéance doit être saisie dans un contrat d’achat collecte pour pouvoir verrouiller ce contrat.
Régul silo fictif sur reprise	Dans le cas où un transfert de céréales été réalisé d’un silo de réception vers un silo fictif, ce champ est utilisé lors de reprises de céréales sur le silo initial de réception. Si ce champ est coché pour le type de contrat saisi dans la reprise, un transfert fictif de régularisation est réalisé du silo fictif défini en paramètre (voir ci-dessus) vers la cellule d’ajustement du silo initial de réception.
Contrat échéance associé	Permet de définir le type de contrat utilisé pour créer un contrat échéance depuis un contrat cadre.
Quantité PF sur CCC	Si ce champ est coché, le type de contrat est pris en compte pour calculer la quantité des contrats liés au contrat cadre.
Prioritaire pour solde TAF	Si ce champ est coché, le type de contrat sera prioritaire pour l’affectation de la quantité restante dans le processus de solde de contrat TAF.
Contrat pour solde TAF	Dans le processus de solde de contrat TAF, si l’apporteur n’a pas de contrat d’achat collecte pour le type coché « Prioritaire pour le contrat TAF », le système crée un contrat d’achat collecte du type défini dans ce champ.
Autoriser affectation automatique	Si le champ est coché, le type de contrat est pris en compte dans le traitement d’affectation automatique des contrats d’achat collecte aux lignes des bons de réception validés.
Contrôle date de livraison sur affectation automatique	Ce champ contrôle que la date de livraison du bon de collecte validé est comprise entre la date début période livraison et la date de fin période livraison du contrat d’achat. 2 options : contrôlée, non contrôlée.
Contrôle dates de contrat sur affectation automatique	Ce champ contrôle que la date de comptabilisation du bon de collecte validé est comprise entre la date de début contrat et la date de fin du contrat d’achat collecte. 2 options : contrôlées, non contrôlées.
Priorité	Permet de définir une priorité d’affectation par type de contrat.

Chaque type de contrat doit être associé à une ou plusieurs espèces.

Depuis la page des Types de contrats :

Sélectionner la ligne du contrat
Cliquer sur Associé puis Espèces par type de contrat
Dans la colonne Code espèce, sélectionner les espèces à associer au contrat.

Bonis-réfactions par espèce et type de contrat

CallioAgri permet de gérer un code boni-réfaction par défaut selon l'espèce et le type de contrat.

Ce code boni-réfaction sera repris dans le contrat d'achat collecte au moment du choix du type de contrat.

Ouvrir le moteur de recherche en cliquant sur l'icône puis saisir Types de contrat.
Sélectionner un type de contrat et cliquer sur le bouton Associé puis Espèce par type de contrat.
Dans la page Liste espèce par type de contrat, renseigner le code boni réfaction lié à l'espèce dans la colonne Code boni réfaction spécifique.

Dans la fiche du Modèle de contrat achat collecte ou la fiche du Contrat d'achat collecte, lors de la saisie du type de contrat et de la saisie du code espèce, CallioAgri récupère la valeur du code boni réfaction spécifique correspondant au couple Type contrat / Code espèce et renseigne le champ Code boni réfaction dans la fiche du modèle de contrat ou la fiche du contrat d'achat collecte.

A la saisie du modèle de contrat, le code boni réfaction est mis à jour dans le contrat par la valeur du modèle de contrat.

Modèles de contrat

Un modèle de contrat permet de pré-renseigner un ensemble de données lors de la création d'un contrat d'achat collecte.

Un modèle est obligatoirement associé à un type de contrat. Pour pouvoir utiliser les modèles, le champ Modèle doit être coché dans le paramétrage du type de contrat concerné (Voir ci-dessus).

Pour créer un nouveau modèle :

Dans le moteur de recherche , saisir Modèles contrat collecte
Cliquer sur Nouveau
Renseigner le N° du contrat (ou passer le champ pour utiliser la numérotation automatique).

Tip
Saisir un N° de contrat personnalisé permettra de distinguer plus aisément les modèles des contrats d'achat collecte.
Renseigner les champs qui seront automatiquement intégrés dans le contrat d'achat collecte basés sur le modèle. Les champs suivant sont obligatoires :
- Type contrat
- N° campagne
- Espèce
- Article
- Quantité
- Prix unitaire (selon le paramétrage du type de contrat)

Personnaliser l'édition du contrat d'achat collecte

Depuis le moteur de recherche , saisir Commentaires contrat de collecte

Cette page permet de paramétrer des commentaires, qui correspondent à des zones de texte dans l'édition des contrats d'achat collecte :

Une zone d'en-tête
Quatre zones de corps de texte, qui se positionneront après les éléments d'ordre général (Quantité, prix, dates de livraison...) dans le document.

Chacune de ces zones peut être affectée :

à tous les contrats
OU à un type de contrat
OU à un contrat en particulier

Pour créer un nouveau Commentaire :

Depuis la liste des commentaires, cliquer sur Nouveau
Renseigner les champs :
- Type : choisir dans la liste déroulante le contexte d'application du commentaire (tous les contrats, un type de contrat ou à un contrat en particulier)
- N° : choisir dans la liste déroulante le type de contrat ou le contrat auquel s'applique le commentaire
- Position : choisir dans la liste déroulante (En-tête ou corps de texte 1 à 4)
- Commentaire : saisir le texte (la zone de saisie permet de gérer les sauts de ligne)

Note

Un commentaire s'appliquant à un contrat en particulier peut aussi se saisir à partir de la fiche du Contrat d'achat collecte. Il apparaîtra alors en tant que Corps de texte 4, affecté à ce contrat, dans la liste des commentaires.

Création d'un contrat d'achat collecte

Pour créer un contrat d'achat collecte :

Cliquer sur l'icône , saisir Contrat collecte
Depuis la liste des contrats d'achat collecte, cliquer sur Nouveau
Renseigner a minima les champ suivants :
- N° campagne
- Type de contrat permettant, par paramétrage, de définir notamment un prix d'achat (prix de campagne ou prix contrat), ainsi que d'autoriser ou non des compléments de prix.
- Fournisseur apporteur, il s'agit l'agriculteur apporteur (liste filtrée sur les fournisseurs cochés « Fournisseur apporteur »)
- Code vendeur : le technico-commercial qui a vendu le contrat
- Code espèce (exemple : blé tendre), ce champ est lié au type de contrat
- N° de l'article, ce champ est lié au code espèce
- Quantité
- Prix unitaire (obligatoire selon le paramétrage du type de contrat)
Les autres champs du contrat sont facultatifs, comme par exemple :
- Le code boni réfaction, permettant d'appliquer un ensemble de bonis ou réfactions spécifique à ce contrat.
- Les dates de début et de fin de la période livraison
- Le prix du contrat (si le type de contrat est paramétré en prix de campagne).
- Le commentaire, permettant de saisir un texte qui s'affichera dans l'édition du contrat (en fin de document).
- Les informations sur la parcelle du contrat (parcelle, commune, surface, ilot PAC) : saisie libre

Le contrat peut avoir plusieurs statuts :

Statut	Fonction
Ouvert	Le contrat est en cours de création ou de modification. Il ne peut pas être affecté à un bon de réception.
Verrouillé	Le contrat peut être affecté à un bon de réception pour être facturé.
Terminé	Le contrat est terminé et ne peut plus être affecté à un bon de réception. Par paramétrage, un contrat peut passer automatiquement en statut Terminé lorsque la quantité du contrat est atteinte.

Un contrat terminé peut être rouvert ou de nouveau verrouillé. Il est possible de passer d'un statut à l'autre sans ordre prédéfini.

Qualité du contrat

Il est possible de définir des analyses correspondant à la qualité attendue pour chaque contrat en cliquant sur Naviguer puis Contrat et Qualité contrat.

Ces analyses seront prises en compte pour l'affectation des bons de réception aux contrats d'achat.

Bonis et réfactions

Par défaut, les barèmes de boni/réfaction appliqués en facturation sont ceux paramétrés pour l'espèce pour la campagne agricole (Voir Campagne agricole - Bonis et réfactions)

Dans le contrat d'achat collecte, il est possible :

De ne pas appliquer de boni/réfaction : cocher Sans boni réfaction
D'appliquer un ensemble de barèmes spécifiques : renseigner le code boni réfaction à appliquer dans le contrat (Onglet Détails du contrat d'achat collecte) > [!NOTE] > Par exemple, pour l'espèce Blé on applique par défaut un ensemble de barèmes (humidité + impureté + protéine) regroupés sous le code Blé. Pour le contrat d'achat de Blé biscuitier, on choisit d'appliquer un autre ensemble de barèmes regroupés sous le code Blé biscuitier. On sélectionnera donc le code Blé biscuitier dans le champ code boni réfaction.
D'appliquer les barèmes associés au code Espèce, sauf pour certaines analyses :
- Dans le contrat d'achat collecte, cliquer sur Processus puis Exceptions bonis réfaction
- Pour chaque analyse concernée, sélectionner le barème à appliquer > [!NOTE] > Exemple : Reprenons l'exemple ci-dessus, on souhaite appliquer les barèmes bonis réfaction par défaut de l'espèce Blé pour l'humidité et l'impureté et un barème spécifique pour la protéine. On choisira donc le barème protéine adéquat dans la page Exceptions bonis réfaction du contrat.

Primes associées au contrat

Les primes associées au contrat par la fonctionnalité Primes achat collecte sont gérées dans l'onglet Lien tarif prime achat / document du contrat.

Voir Primes / frais achat collecte - Application d'une prime sur un contrat d'achat collecte